CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

1.Dispositions générales

Sarl LAGEMAPATEL responsable du site www.aubonsaucissoniledere.com
Société à responsabilité limité, ayant son siège social au :
143 rue des gros peux – 17940 RIVEDOUX PLAGE,
immatriculée au RCS de La rochelle sous le numéro 447 955 196 00012.
Tél : 06.62.36.13.45 / aubonsaucisson.iledere@gmail.com

1.1. Acceptation et application des conditions générales de ventes
La commande par LE CLIENT sur le site « aubonsaucissoniledere.com », implique que celui-ci déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.

1.2. Objet
Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat de nos produits effectué en dehors de nos établissements commerciaux par UN CLIENT ayant la qualité de consommateur, et disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

1.3. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
LE CLIENT est réputé avoir accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales.

1.4. Modification des CGV
La SARL LAGEMAPATEL se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par LE CLIENT.
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions générales de vente sans préavis.
LE CLIENT est invité à relire les conditions générales de vente avant chaque commande.

1.5. Validités des offres
Nos offres ne s’adressent qu’à UN CLIENT disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
LE CLIENT déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du CLIENT dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du CLIENT, La SARL LAGEMAPATEL ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les articles visibles sur le site aubonsaucissoniledere.com sont disponibles, en fonction de la saisonnalité, jusqu’à l’épuisement des stocks.
La SARL LAGEMAPATEL s’engage à prévenir par mail LE CLIENT qui aurait passé commande d’un article indisponible.

2.Produits

2.1. Caractéristiques des produits
Les produits présentés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
La SARL LAGEMAPATEL invite LE CLIENT à signaler toute erreur qui pourraient être relevées sur le site aubonsaucissoniledere.com.
La SARL LAGEMAPATEL s’engage à répondre aux questions complémentaires ou à corriger d’éventuelles erreurs dans un délai de 72 h.
Les demandes doivent être rédigées par mail et envoyées à aubonsaucisson.ildere@gmail.com.
Les photographies illustrant les descriptifs des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne saurait constituer un engagement contractuel de l’entreprise garantissant une similitude parfaite entre le produit commandé et le produit représenté.
La SARL LAGEMAPATEL sélectionne les produits avec une attention particulière afin de garantir aux CLIENTS un service de qualité.
Concernant les normes applicables à certaines catégories de produits, La SARL LAGEMAPATEL précise le maximum d’information dans les descriptifs des produits sur le site aubonsaucissoniledere.com.
La qualité du contenu des colis et des livraisons dépend des conditions de conservations.
La SARL LAGEMAPATEL décline toute responsabilité vis-à-vis d’allergies ou de mauvaise conservation des aliments.
 
2.2. Caractéristiques des poids des produits
Les Saucissons, jambons, Tartinables, Tapas, charcuteries et olives sont vendus par unités de vente dont le poids est précisé sur chaque fiche article. Les poids sont indiqués avec une tolérance de -/+ 10%.
Du fait de la difficulté de calibrer certains produits notamment les salaisons à cause de la dessiccation, LE CLIENT ne pourra porter réclamation si le poids de l’unité de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article.
Dans le cas où le poids de l’unité de vente est inférieur de plus de 10% au poids annoncé lors de la commande sur le site aubonsaucissoniledere.com, La SARL LAGEMAPATEL rembourse ou crédite le compte du CLIENT d’un avoir dont le montant est calculé au prorata du poids réel du lot.
 
2.3. Périssabilité et conditions de stockage
La SARL LAGEMAPATEL garantit une durée minimale de consommation de 3 jours à compter de la réception de la commande sur les produits frais rapidement périssables microbiologiquement, tels que charcuterie cuite, fruits de mer, tapas, plateaux…
Pour les saucissons, la garantie minimale de conservation est de 3 semaine à compter de la réception de la commande.
Pour les produits d’épicerie fine et les alcools, la date limite de consommation sera indiquée sur les emballages.
Il appartient au CLIENT de consommer ses produits frais rapidement, de façon à en préserver les qualités gustatives et nutritionnelles.
De même, il appartient au CLIENT de respecter les normes de conservation, lors du transport et du stockage des produits, indiquées dans le site sur le descriptif de chaque produit.
 
2.4. Responsabilité du vendeur – Garanties
Tous les articles proposés sur le site aubonsaucissoniledere.com sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Ainsi, les produits fournis par la SARL LAGEMAPATEL bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
 
Afin de faire valoir ses droits, LE CLIENT devra informer La SARL LAGEMAPATEL, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits.

Après accord formel de La SARL LAGEMAPATEL, Le CLIENT devra retourner ou rapporter en point de vente les produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments ( accessoires, emballages, etc…)
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

3.Commandes

Toutes les commandes passées par LE CLIENT sur le site « aubonsaucissoniledere.com », sont destinées à l’usage personnel des CLIENTS qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
 
3.1. Prix de vente
Les prix sont affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. La TVA française est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix des produits affichés sur le site s’entendent hors frais de port, emballages isothermes spécifiques ou autres services optionnels, souscrits par LE CLIENT et seront facturés en supplément du prix de vente.
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers.
En cas de hausse, les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
 
3.2. Procédure de commande
LE CLIENT valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
LE CLIENT intéressé par un article visible sur le site « aubonsaucissoniledere.com », suit la procédure suivante afin d’établir sa commande :
– LE CLIENT choisit ses articles. Après avoir cliqué sur l’icône « ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantités, prix, etc.…), LE CLIENT valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur l’icône « finaliser ma commande ».
– Lors de sa première commande, LE CLIENT a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, date de naissance, email. La SARL LAGEMAPATEL, ne saurait être tenu pour responsable d’une impossibilité de livraison due à des erreurs ou omission d’informations nécessaires à la livraison des produits.
– LE CLIENT choisit son lieux de retrait ou son mode de livraison en fonction des possibilités offertes par son adresse de livraison et par le contenu de son panier. Les envois par MONDIAL RELAY ou COLISSIMO ne pourront être réalisés qu’en l’absence de produits frais ou nécessitant un stockage ou transport à des conditions spécifiques.
– LE CLIENT visualise, lors de ces différentes étapes, le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
– LE CLIENT effectue son paiement.
– Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par la SARL LAGEMAPATEL.
– LE CLIENT reçoit un courriel de validation de sa commande
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par La SARL LAGEMAPATEL.
La SARL LAGEMAPATEL confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse indiquée par LE CLIENT.
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Les systèmes d’enregistrements automatiques utilisés par La SARL LAGEMAPATEL sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Toutes les informations données par LE CLIENT sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge de la SARL LAGEMAPATEL dans le cas où elle serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
 
3.3. Annulation de commande
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, LE CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site aubonsaucissoniledere.com.
Il ne peut apporter de modification sur sa commande validée.

4.Paiments

L’internaute peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue et Mastercard.
Après avoir suivi le processus de commande, LE CLIENT valide définitivement et irrévocablement sa commande.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité du montant des produits et des services choisis par lui une fois que la commande sera en attente d’expédition.
Lors du paiement, LE CLIENT fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX puis valide les données.
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé Stripe.
La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement, la banque s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition), et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.
Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par la SARL LAGEMAPATEL qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au CLIENT.
LE CLIENT s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, la SARL LAGEMAPATEL ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.
A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des centres bancaires, la commande sera automatiquement annulée et LE CLIENT prévenu par courrier électronique.
Les produits demeurent la propriété de la SARL LAGEMAPATEL jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
En cas d’impossibilité de livrer un ou plusieurs produits commandés, La SARL LAGEMAPATEL s’engage à rembourser LE CLIENT dans les 10 jours qui suivent la commande.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, la SARL LAGEMAPATEL n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
 
4.1 Défaut de paiement
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou encore en cas de niveau de commande anormalement élevée.
 
4.2 Vérification des paiements
La SARL LAGEMAPATEL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger l’entreprise de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande: justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.…
Ces demandes seront faites par courrier électronique :
– Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation
– Pour une commande supérieure à 200 Euros.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception par La SARL LAGEMAPATEL de ces documents et envoi du courriel de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

5. Livraison à domicile sur L’Ile de Ré et retrait des marchandises sur place

5.1. Livraison à domicile sur l’Ile de Ré
La SARL LAGEMAPATEL propose un service de livraison à domicile sur L’Ile de Ré pour toute commande à partir de 50€ TTC d’achats.
La livraison est facturée 10€ TTC.
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 100€ d’achats.
Les CLIENTS ayant passé leur commande sur le site aubonsaucissoniledere.com peuvent bénéficier de la livraison s’ils l’ont spécifié sur le site au moment de la commande et du choix de livraison.
La SARL LAGEMAPATEL propose le même service pour une livraison du CLIENT, à la réception de son hôtel ou camping de résidence, sur le pont d’un bateau, sur le parking d’une plage, etc…
Les livraisons sont effectuées du lundi au dimanche entre 14h30 et 18h30, en fonction des possibilités du planning de livraison.
 

Suite à la commande du CLIENT, La SARL LAGEMAPATEL fixe un rendez-vous de livraison avec LE CLIENT.
LE CLIENT s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le créneau de livraison fixé.
Le retard éventuel de la livraison par rapport au souhait demandé par LE CLIENT dans une tranche horaire bien précise ne donne pas le droit à celui-ci de réclamer des dommages et intérêts.
La SARL LAGEMAPATEL livre à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du CLIENT, même si elle est différente de l’adresse de facturation.

LIVRAISON
La livraison s’effectue à la porte du CLIENT.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à La SARL LAGEMAPATEL de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du rez-de-chaussée d’habitation si celui-ci n’est pas pourvu d’un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Dans ce cas, les livraisons s’effectuent en bas de l’immeuble de résidence.

RECEPTION
A la livraison, LE CLIENT ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison.
Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.
En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au CLIENT de le demander.
Le non-respect de ces procédures engage LE CLIENT.
Il appartient au CLIENT de vérifier la conformité de sa commande.
Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez LE CLIENT.
En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à aubonsaucisson.iledere@gmail.com ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.
Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par LE CLIENT à une tierce personne, LE CLIENT doit en informer préalablement La SARL LAGEMAPATEL.
Le cas échéant, la personne en charge de la réception devra apporter la preuve de cette délégation à La SARL LAGEMAPATEL.
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.

RESPONSABILITE VIS-A VIS DES MARCHANDISES
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au CLIENT ou à l’intermédiaire choisi (Comités d’entreprises, concierge, etc.).
La SARL LAGEMAPATEL garantit la qualité des produits jusqu’au lieu de livraison mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la livraison.

ABSENCE
En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d’un deuxième passage aux frais du CLIENT qui seront facturés 15€ TTC en sus du montant de la commande initiale.
Ces frais seront payés par LE CLIENT au moment de la livraison, par chèque ou en espèces.
La SARL LAGEMAPATEL n’est pas responsable des conséquences dommageables pour les produits engendrées par ce retard de livraison.
En cas d’absence du CLIENT, La SARL LAGEMAPATEL ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise conservation des produits.
En cas de non remise de la commande lors du rendez-vous fixé du fait du CLIENT sur le créneau initialement choisi, LE CLIENT devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec La SARL LAGEMAPATEL au 06.62.36.13.45,  dans un délai de 12h et mettre tout en œuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires de récupération au local de livraison de l’entreprise à Rivedoux (de 16h à 19h), ou hors des horaires d’ouverture si La SARL LAGEMAPATEL peut mettre du personnel à disposition pour remettre la commande.
Toutefois, La SARL LAGEMAPATEL pourra décider de ne pas livrer des marchandises ayant subi des altérations du fait de la non-livraison de la commande lors du rendez-vous fixé et des possibles altérations des marchandises du fait du différé de livraison.
Dans le cas d’une livraison non remise du fait de l’indisponibilité du CLIENT, La SARL LAGEMAPATEL ne pourra rembourser les produits frais et/ou périssables ainsi que les frais de livraison liés au coût du déplacement.

RESPONSABILITE DU CLIENT VIS-A-VIS DE LA LIVRAISON
La livraison s’effectue à la porte du CLIENT. Si le livreur avait à entrer au domicile du CLIENT, celui-ci devrait s’assurer de sa sécurité (notamment vis-à-vis des animaux domestiques) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). LE CLIENT aurait sa responsabilité engagée s’il ne respectait pas ces conditions.

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Dans le cas de livraisons dont les caractéristiques exceptionnelles mettraient en danger la sécurité des personnes, des véhicules et/ou de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser, de différer la livraison ou d’interrompre le transport en cours, notamment dans les cas suivants : forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grèves etc…
Dans tous les cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de La SARL LAGEMAPATEL et dues à la force majeure, La SARL LAGEMAPATEL ne pourra être tenu responsable du retard du délai de livraison.

ACCIDENT ET DOMMAGE LORS DE LA LIVRAISON
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, LE CLIENT devra, dans un délai de 48 heures, notifier l’incident par lettre recommandée avec accusé de réception à adresser au siège social de La SARL LAGEMAPATEL – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux plage.
Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
La SARL LAGEMAPATEL prendra alors contact avec LE CLIENT dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
 
5.2. Retrait des marchandises sur points de vente
Les CLIENTS ayant passé leur commande sur le site aubonsaucissoniledere.com peuvent venir chercher celle-ci sur les points de vente indiqués sur le site au moment de la commande.
Pour cela, LE CLIENT sélectionne l’option « retrait en point relais », ainsi que le village de son choix dans le processus de commande.
 

RECUPERATION DE LA MARCHANDISE
A la réception du colis, LE CLIENT ou la personne qui aura été désignée pour réceptionner sa commande signe et date de manière lisible un bon de livraison.
Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.
En cas de non remise du bon de livraison, il appartient au CLIENT de le demander.
Le non-respect de ces procédures engage LE CLIENT.
Il appartient au CLIENT de vérifier la conformité de sa commande au point de retrait, notamment le nombre d’article.
Aucune réclamation de sera acceptée après le départ du CLIENT du point de retrait.
En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à aubonsaucissoniledere@gmail.com ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison : SARL LAGEMAPATEL – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux plage.
Dans le cas où la réception des marchandises est déléguée par LE CLIENT à une tierce personne, LE CLIENT doit en informer préalablement La SARL LAGEMAPATEL.
Le cas échéant, la personne en charge de la réception devra apporter la preuve de cette délégation à La SARL LAGEMAPATEL.
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de ne pas remettre le colis dans le cas où la preuve ne pourrait être apportée.
En cas de non-retrait de la commande lors du rendez-vous fixé du fait du CLIENT sur le créneau initialement choisi, LE CLIENT devra prendre un nouveau rendez-vous par téléphone avec La SARL LAGEMAPATEL au 06.62.36.13.45 dans un délai de 12h et mettre tout en œuvre pour récupérer sa commande dans les meilleurs délais sur les horaires de récupération au local de livraison de l’entreprise à Rivedoux (de 16h à 19h), ou hors des horaires d’ouverture si La SARL LAGEMAPATEL peut mettre du personnel à disposition pour remettre la commande.
La SARL LAGEMAPATEL pourra décider de ne pas remettre au CLIENT des marchandises ayant subi des altérations du fait du différé de livraison. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

RESPONSABILITE VIS-A-VIS DES MARCHANDISES
Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au CLIENT ou à l’intermédiaire choisi.
La SARL LAGEMAPATEL garantit la qualité des produits jusqu’au lieu de retrait mais ne peut être tenu pour responsable de problèmes survenus après la prise en charge de la commande par LE CLIENT.

RESPONSABILITES
La SARL LAGEMAPATEL ne pourrait être tenu pour responsable de tout accident ou dommage survenant sur le trajet ou au local lors de la récupération de la marchandise.

6.Expédition et Livraison en France métropolitaine

La SARL LAGEMAPATEL propose une livraison en France métropolitaine pour les commandes de produits ne nécessitant pas de conservation à des températures particulières lors du stockage et du transport, c’est-à-dire : les saucissons, chips, croutons, gressins et alcools par MONDIAL RELAY (en Point Relais®) ou par COLISSIMO.
Les Tapas, Tartinables, Charcuterie fraiche, et olives, sont exclus de ce mode de livraison.
Toute commande passée sur le site aubonsaucissoniledere.com du lundi au jeudi avant 16h00 (hors jours fériés) sera expédiée le lendemain matin (hors jours fériés).
Toute commande passée sur le site aubonsaucissoniledere.com du jeudi 16h00 au dimanche 16h00 (hors jours fériés) sera expédiée le lundi matin (hors jours fériés).
Les commandes passées le dimanche après 16h00 seront traitées le lundi matin et donc expédiées le mardi matin (hors jours fériés).
L’expédition de la commande s’effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de réception de la confirmation de celle-ci.
Sauf demande particulière de la part du CLIENT, la livraison par défaut sera effectuée par MONDIAL RELAY (en Point Relais®).
Dans tous les cas, pour toute expédition supérieure à 10Kg, la livraison par défaut sera effectuée par MONDIAL RELAY (en Point Relais®).
En cas de jour férié : prévoir 24h00 de délai supplémentaire
Les frais de livraison, par MONDIAL RELAY (en Point Relais®) ou par COLISSIMO, des produits éligibles à l’expédition en France Métropolitaine sont facturés 15 € TTC.
Les frais de livraisons sont offerts à partir de 100€ d’achats.
Un surcoût de 15€ TTC est appliqué à partir de 11 kg de marchandises livrées jusqu’à un maximum de 30 kg.
Dans le cas d’une commande partiellement livrable, La SARL LAGEMAPATEL prendra contact avec LE CLIENT afin qu’il décide de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
LE CLIENT s’engage à communiquer lors de sa commande un nom et une adresse valide où le colis puisse être livré, à défaut de quoi, la réexpédition sera facturée au CLIENT.
LE CLIENT QUI DEMANDE UNE LIVRAISON A UNE DATE PRECISE POUR UN EVENEMENT DOIT PRENDRE EN COMPTE, PAR SECURITE, UNE MARGE DE 24 OU 48H DANS LE CAS OU LE TRANSPORTEUR PREND DU RETARD. 
 
6.1 Livraison par MONDIAL RELAY (en Point Relais®)
La livraison en France métropolitaine a lieu sous 6 jours ouvrés pour la livraison par Mondial Relay (délai généralement constaté).
En fonction des informations enregistrées par La SARL LAGEMAPATEL, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par courriel et/ou SMS.
En cas d’impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais^® disponible le plus proche et en avertira le destinataire.
Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.
Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 8 jours calendaires.
Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité.
La SARL LAGEMAPATEL décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Il appartient au CLIENT de vérifier, à la réception, le bon état du (des) colis et faire à ce moment-là les réserves d’usage en cas d’anomalie.
Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.
Le non-respect de ces procédures engage LE CLIENT.
Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez LE CLIENT.
En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à aubonsaucisson.iledere@gmail.com ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.
Adresse de correspondance : SARL LAGEMAPATEL – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux plage
AUCUN LITIGE NE SERA PRIS EN COMPTE SANS RESERVES APPOSÉES SUR LE BON DE RECEPTION
 
6.2 Livraison par COLISSIMO (la Poste)
La livraison en France métropolitaine a lieu sous 3 jours ouvrés pour la livraison par colissimo (délai généralement constaté).
En fonction des informations enregistrées par La SARL LAGEMAPATEL, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par courriel et/ou SMS.
Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Il appartient au CLIENT de vérifier, à la réception, le bon état du (des) colis et faire à ce moment-là les réserves d’usage en cas d’anomalie.
Par cette signature, il reconnaît avoir reçu le nombre de colis signifiés sur le bon de livraison.
Le non-respect de ces procédures engage LE CLIENT.
Il ne sera fait aucun contrôle détaillé des produits chez LE CLIENT.
En cas de réclamation, elles devront être précisées et détaillées par courrier électronique à aubonsaucisson.iledere@gmail.com ou par lettre recommandée dans un délai de 48h suivant la réception de la livraison.
Adresse de correspondance : SARL LAGEMAPATEL – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux plage
AUCUN LITIGE NE SERA PRIS EN COMPTE SANS RESERVES APPOSÉES SUR LE BON DE RECEPTION

7. Echange et retour de la commande

7.1 Garantie
Tous les articles proposés sur le site aubonsaucissoniledere.com sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
LE CLIENT dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la SARL LAGEMAPATEL.
 
7.2 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, LE CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site aubonsaucissoniledere.com.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits sur place ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice du droit de rétractation par LE CLIENT.
 
7.3 Retours
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
La SARL LAGEMAPATEL n’accepte aucun retour de produit de la part du CLIENT sauf en cas d’accord formel du Service CLIENT.
En cas d’accord pour le retour, le produit retourné au frais du CLIENT devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau de l’emballage, du transport ou la rupture de la chaine du froid non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit.
 
7.4 Remboursement
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, la SARL LAGEMAPATEL s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser LE CLIENT dans les plus brefs délais et à ses frais.
Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.
Le ou les produits retournés sont à envoyer à : SARL LAGEMAPATEL – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux.
Le colis de retour devra comporter : les noms et prénoms du CLIENT, son adresse et le mode de remboursement (avoir, chèque ou virement)
Dans le cas d’un virement, LE CLIENT devra fournir un relevé d’identité bancaire permettant à La SARL LAGEMAPATEL d’effectuer le remboursement.
LE CLIENT sera remboursé dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la rétractation.
 
7.5 Service CLIENT
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un CLIENT aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service CLIENT à l’adresse ci-dessous :
Par courrier : Sarl Lagemapatel – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux-plage
Ou par courriel : aubonsaucisson.iledere@gmail.com

8. Traitement des colis non livrés

8.1. Traitement des colis non livrés par La SARL LAGEMAPATEL
La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas pris les dispositions nécessaires à la bonne remise d’une commande précédente.
En l’absence du destinataire, le livreur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison ou contactera directement LE CLIENT par téléphone.
Un deuxième passage sera convenu avec LE CLIENT, ce passage sera facturé facturés 15€ TTC en sus du montant de la commande initiale.
Ces frais seront payés par LE CLIENT au moment de la livraison, par chèque, carte bancaire ou en espèces.
En cas de nouvelle absence du destinataire le colis sera retourné aux entrepôts de La SARL LAGEMAPATEL.
(Attention, LE CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, la marchandise sera alors perdue).
 
8.2. Traitements des colis non livrés par les transporteurs
Ce sont les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
Les retours pour cause de « NPAI »
Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée ».
Il appartient au CLIENT d’avoir enregistrer une adresse valable lors de la commande sur le site aubonsaucissoniledere.com.
LE CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables.
La SARL LAGEMAPATEL ne procédera à aucun remboursement de la commande, ni au renvoi de celle-ci.
La marchandise sera alors perdue.
 
Les retours pour cause de « NON RECLAME »
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par LE CLIENT au bureau de Poste ou en Point Relais®.
Il appartient au CLIENT de récupérer les produits en conformité avec les instructions indiquées lors de la commande sur le site aubonsaucissoniledere.com et dans les CGV.
LE CLIENT ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables.
La SARL LAGEMAPATEL ne procédera à aucun remboursement de la commande, ni au renvoi de celle-ci.
La marchandise sera alors perdue.
 
Les retours pour cause de « REFUSE »
Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué sur le bon et signalé au plus tard dans les 48 h suivant la réception du colis au Service CLIENT à l’adresse électronique aubonsaucisson.iledere@gmail.com.
Si LE CLIENT a refusé son colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une vérification de la non-conformité sera effectuée par La SARL LAGEMAPATEL.
Si la non-conformité est validée, un remboursement vous sera adressé dans les 8 jours suivant la réception de votre colis.
En cas de retour d’un colis suite pour cause « REFUSE », et la validation de la non-conformité des produits par le service client, La SARL LAGEMAPATEL ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

9. Responsabilité, force majeure, clause pénale

9.1. Informations légales concernant la capacité à commander sur le site www.aubonsaucissoniledere.com 
La SARL LAGEMAPATEL rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
De plus, en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
Toute personne commandant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir 18 ans à la date de commande.
Abus d’alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
 
9.2. Responsabilités
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, La SARL LAGEMAPATEL n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de La SARL LAGEMAPATEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par celle-ci.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La SARL LAGEMAPATEL.
De même, tout fait qualifier de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation exonère totalement La SARL LAGEMAPATEL de toute responsabilité.
 
9.3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aubonsaucissoniledere.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et pour le monde entier.
Ils sont la propriété exclusive de La SARL LAGEMAPATEL.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site www.aubonsaucissoniledere.com est strictement interdite.
Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de La SARL LAGEMAPATEL.
Tout lien hypertexte renvoyant au site www.aubonsaucissoniledere.com est en tout état de cause formellement interdit.
 
9.4. Exonération de responsabilité et force majeure
La responsabilité de La SARL LAGEMAPATEL ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de LE CLIENT, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
 
9.5. Clause résolutoire
La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

10. Utilisation du site et compte CLIENT

10.1 Utilisation du site www.aubonsaucissoniledere.com 
La SARL LAGEMAPATEL permet à ses utilisateurs le dépôt d’avis client sur son site aubonsaucissoniledere.com.
L’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com reconnait être le seul et unique responsable de toute violation des obligations prévues aux Conditions et des conséquences d’une telle violation.
Il reconnait expressément que La SARL LAGEMAPATEL ne saurait être responsable envers l’utilisateur du site ou à l’égard des tiers à cet égard.
Le Site aubonsaucissoniledere.com ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales.
L’utilisateur ne peut en aucun cas communiquer des informations commerciales ou procéder à tout commerce sur le Site aubonsaucissoniledere.com, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit.
L’Internaute accepte de n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le Site aubonsaucissoniledere.com.
L’Utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard de toute utilisation de son compte ainsi que tous actes effectués à partir de son compte.
Dans l’hypothèse où il aurait des raisons de croire que son compte, son pseudo, son identifiant, son mot de passe, son adresse email ou tout élément de son compte est, ou peut-être, connu par une personne non autorisée à l’utiliser, l’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com s’engage à prévenir immédiatement La SARL LAGEMAPATEL, à l’adresse suivante:  aubonsaucisson.iledere.@gmail.com
La SARL LAGEMAPATEL décline toute responsabilité en cas d’utilisation de données personnelles d’un utilisateur par un tiers non autorisé.
A ce titre, La SARL LAGEMAPATEL ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulées au présent article.
 
10.2 Comportement sur le site
L’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com, s’interdit tout comportement permettant d’utiliser le Site aubonsaucissoniledere.com, notamment afin de commettre un quelconque agissement illégal, déposer des contenus pour le compte d’un tiers, de collecter ou d’extraire des données personnelles d’utilisateurs du site aubonsaucissoniledere.com par un moyen quelconque, de stocker, diffuser ou publier tout Contenu illégal, préjudiciable, sexuel, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment droit au respect à la vie privée, droit à l’image et droit de propriété intellectuelle, d’usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers.
Enfin, d’une manière générale, en utilisant les services du présent Site aubonsaucissoniledere.com, l’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com s’engage à respecter la règlementation applicable en vigueur, notamment concernant la vie privée d’autrui, le droit à l’image des biens et des personnes, et s’abstiendra de tout comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe ou sexuel.
 
10.3 Contenu publié par d’autres utilisateurs
L’utilisateur reconnait que toute information ou Contenu (tels que les fichiers de données, textes, logiciels, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) auquel il peut avoir accès dans le cadre ou par le biais de son utilisation du Site aubonsaucissoniledere.com relève de la seule responsabilité de la personne à l’origine de ce contenu.
 
10.4 Modification ou suppression des contenus déposés par les utilisateurs
L’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com accepte que La SARL LAGEMAPATEL se réserve le droit de résilier ou de supprimer tout profil, toute inscription, tout Contenu, toute information publiée sur le Site aubonsaucissoniledere.com, d’interdire l’accès et l’utilisation du site aubonsaucissoniledere.com, dès connaissance du non-respect par l’utilisateur du site des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces décisions s’effectuerons sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de La SARL LAGEMAPATEL
Si l’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com constate qu’un contenu est présumé publié en violation des présentes conditions d’utilisation, Il pourra en informer La SARL LAGEMAPATEL, en joignant l’ensemble des précisions nécessaires au traitement de sa demande par l’envoi d’un courriel à aubonsaucisson.iledere.@gmail.com
 
10.5 Liens
Le Site aubonsaucissoniledere.com de La SARL LAGEMAPATEL peut héberger des liens vers des sites, des contenus ou des ressources internet tiers.
La SARL LAGEMAPATEL n’a aucun contrôle sur les sites ou ressources Internet fournies par d’autres sociétés ou personnes qu’elle-même.
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11. Respect et collecte des données personnelles

11.1 cookies
La SARL LAGEMAPATEL ne collecte et ne traite à ce jour aucunes informations personnelles dites «de comportement » de l’utilisateur du site aubonsaucissoniledere.com, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.
Pendant l’utilisation et la consultation du site aubonsaucissoniledere.com, des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur l’ordinateur ou le terminal mobile de l’utilisateur, sous réserve des choix que l’utilisateur aurait exprimés concernant les cookies et que celui-ci peut modifier à tout moment.
Aucune donnée personnelle n’est collectée par la SARL LAGEMAPATEL dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet.
Toute mise en place de cookie de comportement sur le Site par La SARL LAGEMAPATEL fera l’objet au préalable d’une autorisation expresse et préalable de l’utilisateur sur le Site aubonsaucissoniledere.com.
 
11.2 Conservation des données
Aucunes conservations des coordonnées de la carte bancaire ne sera faite après le temps de l’opération de paiement, à moins que l’utilisateur ait consenti à la conservation de ces données bancaires.
Les données collectées seront conservées deux ans à compter de la dernière activité sur le compte ou de la fermeture définitive de celui-ci.
Ces données pourront ensuite être archivées pendant une durée supplémentaire de 4 ans afin de préserver les droits de chacune des Parties aux présentes Conditions Générales.
Les données personnelles traitées ne font pas l’objet d’un transfert hors Union-Européenne et sont stockées au sein de l’Union.
 
11.3 Protection des données personnelles
Les utilisateurs du site aubonsaucissoniledere.com ont, conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 dit « Les RGPD), sur les données personnelles les concernant :
Un droit d’accès aux données collectées
Un droit de rectification des données personnelles inexactes
Un droit à la portabilité
Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues au chapitre III des RGPD
Un droit à l’effacement dans les conditions prévues au chapitre III des RGPD
Un droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues au chapitre III des RGPD
Un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues au chapitre III des RGPD
Un droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle (CNIL)
Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant,
Par courrier : Sarl Lagemapatel – 143 rue des gros peux – 17940 Rivedoux-plage
Ou par mail : aubonsaucisson.iledere@gmail.com

12. Tribunal compétent

LE CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.
Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui de la livraison effective de la chose (article 46 du code de procédure civile).

13. Informatique et libertés

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site.
Elles sont indispensables au traitement des commandes, à la préparation des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. LE CLIENT consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Les destinataires des données sont :
–  La SARL LAGEMAPATEL, pour assurer l’exécution des commandes, leur préparation et le traitement complet de celle-ci.
– son prestataire informatique en charge des opérations de traitement des données personnelles et du
– ses partenaires commerciaux pour la communication des offres commerciales lorsque LE CLIENT y a consenti.

14. Langue et loi applicables

La langue du contrat est la langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.